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Voitures de société (avantages de toute nature) : émission de référence CO2 pour 2014
10.03.2014
L’AR du 24 janvier 2014 contient les chiffres de l’émission de référence de CO2 pour l’année civile 2014. Pour les véhicules à moteur alimenté à l'essence, au LPG ou au gaz naturel, celle-ci tombe à 112 g/km. Pour les véhicules diesel, elle descend à 93 g/km.
L’émission de référence CO2 est utilisée lors du calcul de l'avantage de toute nature résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule de société mis gratuitement à disposition.
Formule
Valeur catalogue
La valeur catalogue du véhicule diminue de 6 % tous les 12 mois à partir de la date de première immatriculation du véhicule. Un mois commencé compte pour un mois entier. La réduction peut atteindre 30 % au maximum. Donc, lorsque la voiture est âgée de plus de 60 mois (5 ans), sa valeur catalogue ne diminue plus. Cette adaptation en fonction de l’âge est donc applicable tant aux voitures neuves qu’aux véhicules de seconde main.
Pourcentage CO2
Le pourcentage de base CO2 atteint 5,5 % pour une émission de référence CO2 de 115 g/km pour les véhicules à moteur alimenté à l'essence, au LPG ou au gaz naturel, et pour une émission de référence CO2 de 95 g/km pour les véhicules à moteur alimenté au diesel.
Pour les véhicules dépassant les émissions de référence, le pourcentage de base est augmenté de 0,1 % par gramme de CO2, avec un maximum de 18 %.
Si la Direction pour l’immatriculation des véhicules (DIV) ne dispose pas des données relatives aux émissions de CO2 d’un véhicule en particulier, le législateur présume que les émissions atteignent 205 g/km pour les voitures roulant à l’essence, au LPG ou au gaz naturel, ou 195 g/km pour les moteurs diesel.
Emission de référence CO2 pour 2014
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Emission de référence CO2
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Année civile
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Véhicules à moteur alimenté à l’essence, au LPG ou au gaz naturel
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Véhicules à moteur alimenté au diesel
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2014
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112 g/km
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93 g/km
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2013
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116 g/km
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95 g/km
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2012
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115 g/km
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95 g/km
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Plus besoin de recalculer
En pratique, cette période de référence a eu pour conséquence que la nouvelle émission de référence CO2 n’était souvent pas disponible dès le début de l’année des revenus. En 2013, le SPF Finances a par exemple publié la nouvelle émission de référence CO2 le 8 avril (AR du 3 avril 2013). Dès lors, les secrétariats sociaux ont dû recalculer l’avantage pour les trois premiers mois de 2013, cette fois sur la base de la nouvelle émission de référence pour 2013.
Afin d’éviter ces inconvénients, depuis le 1er janvier 2014, le Roi détermine chaque année l’émission de référence CO2 en fonction de l’émission CO2 moyenne sur une période de 12 mois consécutifs se terminant le 30 septembre de l’année qui précède la période imposable, par rapport à l’émission CO2 moyenne de l’année de référence 2011.
Pour 2014, il s’agit de la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013.
Ainsi, la nouvelle émission de référence CO2 sera désormais connue dès le début de l’année et il ne sera plus nécessaire d’effectuer un recalcul pour les premiers mois de celle-ci.
Minimum 1.250 euros
Si l’avantage n’est pas consenti à titre gratuit, et donc si l’employé doit payer une compensation à son employeur, celle-ci est imputée sur l’avantage à prendre en considération.