Mode d'emploi pour le contact avec l'avocat

Pour les particuliers, le système juridique et le travail d'un avocat reste souvent une matière tout à fait inconnue. Pour pouvoir travailler de manière optimale ensemble, il est conseillé de lire le présent mode d'emploi.
Nous espérons que notre "mode d'emploi" est plus utile et mieux lisible que les descriptions de produits qu'on trouve parfois dans le commerce.

>> L'image de l'avocat onéreux, A quoi sert un avocat?, A votre service, Le procès: Avez-vous une chance?, Transparence, Conditions financières, Bien préparéDélais et documents


L'image de l'avocat coûteux et procédurier

Beaucoup de personnes ont un préjugé contre les avocats: on croit qu'ils font tout pour entamer un procès, pour ensuite le faire traîner et gagner ainsi de plus en plus d'argent.

Nous ne tombons nullement sous cette fausse image: Nos tarifs ne sont pas les plus chers et nous avons aucun intérêt à faire des procès inutiles et sans fin. Nous pouvons affirmer, au contraire, que cela nous intéresse autant que le client de clôturer aussitôt que possible un dossier dans un délai réduit sans perdre de vue que le résultat visé doit être atteint dans la mesure du possible.

Notre philosophie est d'essayer de trouver une solution aux problèmes de nos clients.  Ceci implique que le client reçoive des conseils avant que les problèmes commencent à ce produire. Nous conseillons le client en vue d'éviter des procès et essayons d'arriver à dégager une solution à l'amiable hors des tribunaux.  Cette méthode de travail évite des frais inutiles à charge du client.

Un exemple: Un bailleur veut établir un contrat de bail. Il peut se procurer à cette fin un contrat-type. Nous lui conseillons quand même de se faire conseiller par un avocat. En effet, en raison de la technicité du droit, le client a souvent du mal pour comprendre la portée exacte des clauses "innocentes".  En outre,  l’avocat établira le contrat de bail parfaitement adapté aux besoins concrets de votre situation. Dans un tel cas, nous donnons des conseils précieux au client et attirons son attention sur des problèmes qui se posent couramment. Par exemple: nous expliquons sur base de cas concrets l’importance d’un état des lieux d’entrée détaillé.


Pas besoin d'un avocat! Peut-être plus tard ...

Mais c’est justement ici que la personne concernée fait l’erreur: les conseils d’un avocat sont plus précieux si on sait éviter un procès ou des litiges.



Si on attend trop longtemps, l’affaire est peut-être déjà perdue (par exemple sur base d’une prescription des droits ou de l’action) ou les preuves nécessaires ne peuvent plus ou que très difficilement être constituées.

La consultation d’un avocat est déjà utile alors qu’il n’existe pas encore de litige: le plus grand avantage est d'éviter tout simplement le litige ou le procès.

Lorsqu'il s'agit de conclure des conventions, la consultation préalable d'un avocat est d'importance primordiale. En effet, un contrat "bricolé" par un particulier peut être la cause d'un jugement très défavorable en cas de litige. Une clause contractuelle contraire aux lois impératives (il en existe beaucoup...) est nulle et n’a aucune valeur pour les contractants. Une annulation d'une telle clause par après entraîne souvent un renversement de situation non prévu pour les parties. Il va sans dire que ces "surprises" engendrent souvent  des conséquences financières importantes. Par exemple: un contrat de concession de vente exclusive prévoit que le concessionnaire n'a droit à aucune indemnité de rupture et sans délai de préavis suffisant. Le concédant donne un préavis parce qu'il pense, à tort, que cette clause serait valable. En justice, le concessionnaire pourrait obtenir tout de même une indemnité devant les juridictions ...



Votre avocat: votre prestataire de service en matière juridique

Vous choisissez votre avocat. Il est votre interlocuteur dans les matières juridiques qui vous concernent.

Parlez avec l’avocat des chances de réussite et de vos attentes. Faites le point sur les frais et honoraires et les services y afférents.
Vous pouvez attendre de votre avocat qu'il:
  • vous conseille de manière individuelle;
  • donne une analyse du problème juridique qui se pose et des normes juridiques applicables en la matière;
  • analyse votre situation juridique et vous donne des conseils quant à vos chances de succès;
  • mette au point des projets de conciliation et dirige les négociations;
  • rédige des contrats, prépare les actions en justice et vous représente devant les juridictions, administrations et lors de négociations diverses;
  • contacte le ministère public et les huissiers de justice concernant l’exécution des jugements;
  • gère, en matière de litiges transfrontaliers ou devant les juridictions d’autres parties du pays, le procès avec l'aide des réseaux liés à notre cabinet;
  • traduise de textes juridiques à partir de la langue allemande, française ou néerlandaise.

Le procès: avez-vous une chance?

Même si l'avocat vous dit, après l'analyse du cas, que vos chances de réussite sont bonnes, ceci ne veut pas dire qu'il y aura nécessairement un procès.

Souvent il est financièrement beaucoup plus intéressant de trouver un accord avec la partie adverse. Le procès ne devrait pas avoir lieu juste pour établir qu'on a "raison".  Il ne faut jamais perdre de vue qu'on pourrait se rencontrer deux fois dans sa vie... Dans ce cas, il serait préférable que les parties puissent encore se parler.

Bien sûr, il y a des situations où un procès devient inévitable. Dans ce cas, nous vous conseillons à propos de la meilleure stratégie à suivre en vue d'obtenir un résultat raisonnable sans créer des frais disproportionnés.


Transparence

En aucun cas, vous devez avoir peur de consulter un avocat. Notre déontologie nous oblige d'informer le client, dès la première consultation, des coûts de l'ensemble de l'affaire, si ceci s'avère possible. Nous sommes tenus à donner une réponse claire en ce qui concerne la méthode de calcul des honoraires.  Ceci comprend les tarifs pour frais, les tarifs horaires et le pourcentage en cas de calcul d'honoraires sur base de la valeur du litige etc (voir à ce sujet nos conditions générales).


Conditions financières

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Préparez le rendez-vous chez l'avocat

Afin de pouvoir profiter pleinement du conseil de l'avocat consulté et de ne pas créer des frais inutiles, il vaut mieux préparer le premier rendez-vous.

Vous devez savoir que l'avocat consulté doit défendre vos intérêts. L'avocat et ses collaborateurs doivent respecter strictement le secret professionnel. C'est la raison pour laquelle vous pouvez parler ouvertement à votre avocat. Même si cela devait parfois être un peu gênant, il vaut mieux exposer de manière complète et correcte les situations vécues.  N'oubliez pas que l'avocat consulté n'est pas votre juge, il n'y a donc aucune raison de déformer les faits pour "plaire". Autrement, l'avocat ne sera pas en mesure d'évaluer de manière correcte et utile votre cas.



Dès le premier entretien, expliquez bien quel est le problème concrètement rencontré et quelle solution vous recherchez. Parfois il est utile de faire quelques notes pour ne pas oublier des choses importantes lors d'une entrevue. Ces annotations personnelles peuvent évidemment être remises à l'avocat afin d'éviter des malentendus sur des situation de fait parfois complexes.

N'oubliez surtout pas d'apporter toutes les pièces nécessaires et utiles pour la compréhension de votre problème. Surtout les contrats, factures, correspondances, photos, ... sont d'une grande importance. En effet, l'avocat ne pourra souvent donner son avis sur votre situation qu'après avoir analysé en détail ces pièces.

Il est également utile d'avoir vérifié au préalable si vous disposez d'une assurance "défense en justice". Prenez contact avec votre courtier ou apportez les polices d'assurances lors du premier rendez-vous.


Délais et pièces

Si vous deviez avoir reçu une lettre d'un avocat ou d'un huissier de justice, d'un tribunal, du ministère des finances ou d'une autorité administrative, vous ne devez pas hésiter d'en informer votre avocat. Cela s'impose surtout si vous deviez avoir le moindre problème pour saisir la portée exacte de ces documents.

Les notifications ou significations de jugements ou de décisions administratives sont souvent le point de départ des délais de recours. Vous ne devriez pas perdre de temps pour communiquer ces documents à votre avocat. Si le délai de recours est une fois expiré, votre situation juridique risque d'être figée de manière définitive ... N'attendez surtout pas le dernier jour des délais indiqués pour communiquer ces pièces importantes à votre avocat. Une communication tardive risque d'être préjudiciable à tous les niveaux parce que l'avocat n'aura parfois plus le temps nécessaire pour examiner de manière détaillée votre cas.

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