Droit de la faillite



La cessation de paiement d'une entreprise concerne les clients, le personnel, les partenaires commerciaux, les actionnaires, les cautions et les dirigeants.

Les conséquences d'une faillite entraînent souvent des conséquences d'une grande portée. Dans certains cas, les dirigeants d'une entreprise doivent supporter une responsabilité personnelle pour les dettes de l'entreprise tombée en faillite. Il est d'ailleurs tout à fait certain qu'il n'y aura pas assez d'argent pour payer tout le monde. Il en résulte que l'un ou l'autre restera sur le carreau... Pour que cela ne soit pas votre cas, nous vous conseillons à propos des modalités à choisir afin de limiter les conséquences d'une faillite à votre niveau. Une fois une faillite prononcée, nous mènerons les procédures nécessaires pour limiter le préjudice dans la mesure du possible.

Nous sommes également les conseils de firmes en difficulté. Nous examinerons si et d'après quelles modalités un assainissement est possible ou s'il n'est pas préférable de faire aveu de faillite. Il ne faut pas perdre de vue qu'un commerçant peut être déclaré excusable ce qui signifie qu'il pourra, dans le cadre d'une procédure en faillite, bénéficier d'une suppression totale de ses dettes. En effet, un nouveau départ sur des bases nouvelles est parfois préférable que de se battre contre des moulins à vents...

Conseils pratiques:
- Forderungsanmeldung: wie, wo, wann?
- Entschuldbarkeit: ein Hoffnungsschimmer für den Konkursschuldner und den Bürgen
- Eigentumsvorbehalt: ein Fallbeil

Publications:
- Interessante Lesebeiträge unserer Anwälte zum Thema

News:

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