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Publication du « code des douanes de l’Union »
28.10.2013L’Europe a troqué son « code des douanes communautaire » pour un « code des douanes de l’Union », qui entrera partiellement en vigueur le 30 octobre 2013.
Photo : © Matthias Preisinger / pixelio.de
Le « code des douanes communautaire (code des douanes modernisé) » a été établi par le règlement (CE) n° 450/2008. Etant donné que ce code devait être modifié sur différents points, un nouveau « code des douanes de l’Union » a été adopté pour le remplacer.
Le « règlement (UE) n° 952/2013 du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (refonte) » :
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- met le règlement (CE) n° 450/2008 en conformité avec le Traité de Lisbonne ;
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- adapte ce même règlement aux aspects pratiques et à l’évolution de la législation en matière douanière et dans d’autres domaines politiques liés au transport de marchandises entre l’Union européenne et les pays tiers ;
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- fournit suffisamment de temps pour le développement des systèmes informatiques nécessaires à son fonctionnement.
Une table de concordance figure en annexe du nouveau règlement (UE) n° 952/2013.
Entrée en vigueur
Le règlement (UE) n° 952/2013 entrera en vigueur le 30 octobre 2013.
Quelques uns des articles du « code des douanes de l’Union » seront applicables dès le 30 octobre 2013.
Les autres articles seront d’application dès le 1er juin 2016.
Source:Règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union