Droit du bail et droit immobilier
Le droit du bail est notre pain quotidien.
Chacun loue, achète un jour une maison ou un appartement. Notre expérience nous apprend qu'une série de problèmes (inutiles) se posent toujours à nouveau dans ce contexte. Avec un avis juridique obtenu en temps utile, il serait très facile d'éviter ces procédures. Les mauvaises "surprises" résultent souvent des contrats "bricolés" par les locataires ou bailleurs. En effet, il ne faut pas perdre de vue que beaucoup de dispositions en matière de bail sont obligatoires et que des arrangements dérogatoires ne sont pas possible. Il vaut mieux le savoir dès le départ afin de ne pas se retrouver, par après, dans une situation imprévue.
Conseils pratiques:
- Mietvertrag per Handschlag?
- Wie sieht es denn hier aus?
- Mietkaution - wohin mit dem Geld?
- Aber, aber, im Vertrag steht doch ...
- Wie werde ich meinen Mieter/Vermieter los?
Publications:
- Relevé des articles écrits par les avocats de notre cabinet
- - Le squattage d'immeubles devient punissable (17.11.2017)
- - Bruxelles aura un autre droit du bail (02.11.2017)
- - Droit de reprise des biens immeubles nécessaires à la continuité d’une exploitation agricole (23.09.2015)
- - Le Code wallon du développement territorial est reporté à une date ultérieure (20.07.2015)
- - Le régime wallon d’autorisation des implantations commerciales sera applicable dès le 1er juin 2015 (12.05.2015)
- - Nouveau régime wallon d’aide aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation (20.04.2015)
- - Nouvelles règles de conversion de l’usufruit à partir du 25 janvier 2015 (26.01.2015)
- - Le Code wallon du Développement territorial repoussé au 1er octobre 2015 (12.01.2015)
- - Nouveau Code wallon du développement territorial dès le 1er janvier 2015 (10.11.2014)
- - Fixation du facteur k pour les petites installations photovoltaïques en Wallonie (20.10.2014)
- - Nouveau Code wallon du développement territorial dès le 1er janvier 2015 (29.09.2014)
- - Nouveaux plans communaux d’aménagement dérogatoires en Wallonie (16.12.2013)
- - Accès à la profession d’agent immobilier réformé (13.09.2013)
- - Nouveau report pour les actes de copropriété (17.08.2013)
- - Action possessoire possible pour servitudes (14.10.2011)
- - Dérogation au plan de secteur - problème pour des permis d'environnement (10.06.2011)
- - Prescription de la récupération de charges communes d‘une copropriété: Arrêt de la Cour constitutionnelle du 13.01.2011 (18.01.2011)
- - Certificat énergique pour ventes et locations en Wallonie (01.06.2010)
- - Bail à loyer : l'agence immobilière à charge du bailleur ! (18.08.2009)
- - Bail à loyer : procédure moins compliquée... (24.07.2008)
- - Que faire si votre entrepreneur a des dettes sociales ou fiscales ? (14.04.2008)
- - My home is my castle - insaisissabilité du domicile de l'indépendant (11.01.2008)
- - Cautionnement gratuit - nouvelle législation à partir du 1er décembre 2007 (05.11.2007)
- - Architectes - assurance obligatoire contraire à la Constitution (21.08.2007)
- - Infractions au CWATUP - plus de transactions en vue (15.08.2007)
- - Indexation d'un bail oral (04.06.2007)
- - Baux à loyer - n'oubliez pas l'enregistrement ! (02.07.2007)
- - Vente immobilière par notaire (02.07.2007)