Droit de la responsabilité
Lorsqu'on provoque un dommage, on doit le réparer. La règle semble être très simple.
Souvent on commence à couper les cheveux en quatre, lorsqu'il faut répondre les questions suivantes:
- A partir de quand un comportement est-il fautif ?
- La faute est-elle à la base du préjudice ?
- Est-ce que la victime doit supporter également une part de responsabilité en raison de son propre comportement fautif ?
- Suis-je responsable avec ou pour d'autres ?
- Quel est l'ampleur du préjudice à invoquer (préjudice matériel, moral, perte d'une chance, ....) ?
Conseils pratiques:
- Lassen Sie Ihre Versicherung bezahlen - Schließen Sie eine Familienhaftplichtversicherung ab!
- Rechtschutz – ein Luxus?
- Kein Recht ohne Beweis
Publications:
- Relevé des articles écrits par les avocats de notre cabinet
- - Casinos en ligne en Belgique : possibilités juridiques de récupération des dettes de jeu (28.02.2024)
- - Modifications diverses en matière de permis d’environnement wallon (08.08.2016)
- - Emprisonnement et amende en cas de non-respect du retrait prolongé du permis de conduire (23.05.2016)
- - Accidents du travail : le législateur supprime un passage pour ‘formalisme excessif’ (06.06.2016)
- - La corruption transnationale est plus sévèrement punie (04.04.2016)
- - Le ministère public peut poursuivre les harceleurs sans plainte (11.04.2016)
- - Les plaques d’immatriculation seront aussi obligatoires pour les cyclomoteurs à partir du 11 décembre 2016 (07.12.2015)
- - Accidents du travail : la législation se conforme au nouveau statut des travailleurs domestiques (04.05.2015)
- - La Cour constitutionnelle annule une partie de la "loi una via" (02.05.2014)
- - Réglementation relative à la prévention de l’incendie intégrée dans le Code sur le bien-être (05.05.2014)
- - Les juridictions administratives peuvent allouer elles-mêmes une indemnité (24.02.2014)
- - Il sera bientôt interdit de transporter des passagers avec un permis de conduire provisoire B (03.01.2014)
- - Véhicules exceptionnels : amendes plus élevées dans le cas de la perception immédiate (30.08.2013)
- - Règlement collectif de dettes : remises de dettes pour préjudice corporel ? (07.02.2013)
- - Responsabilité du notaire : délai de prescription de 10 ans (03.01.2013)
- - Accident de roulage : l'employeur de l'usager faible obtient le remboursement automatique du salaire garanti (21.04.2011)
- - Action en nullité devant le Conseil d'Etat : interrompt la prescription (22.08.2008)
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- - Honoraires d'avocats : à charge du perdant à partir du 1er janvier 2008 (09.11.2007)
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- - Priorité de droite - situation à partir du 1er mars 2007 (05.07.2007)
- - Dirigeants : responsabilité pour les dettes ONSS (25.06.2007)
- - Durée de la responsabilité de l'Etat (01.06.2007)
- - Période suspecte - cessation de paiement à partir de la date de liquidation de fait (12.07.2007)
- - Cour de cassation : Frais d'avocats - les juges doivent se prononcer (06.05.2007)