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Nouveaux plans communaux d’aménagement dérogatoires en Wallonie
16.12.2013Le gouvernement wallon a procédé à l’ajout de 10 nouveaux plans communaux d’aménagement (PCA) dans la liste des PCA pouvant réviser le plan de secteur.
En Wallonie, l’aménagement du territoire ainsi que l’urbanisme sont fixés notamment par 23 plans de secteur et, à plus petite échelle, par des plans communaux d’aménagement. Ces derniers permettent aux communes d’organiser de façon détaillée l’aménagement d’une partie de leur territoire, et de préciser le plan de secteur en le complétant voire, au besoin, en le révisant.
La liste légale des PCA pouvant réviser le plan de secteur a donc été complétée par 10 nouvelles entrées, à savoir :
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- 5 nouveaux PCA dans le Brabant wallon, dont deux à Beauvechain (PCA « rue Marcoen » et PCA « chemin de la Sciure »), deux à Ottignies-Louvain-la-Neuve (PCA « du Douaire » et PCA « des Droits de l’Homme », et un à La Hulpe (PCA « Site des Anciennes Papeteries ») ;
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- 3 nouveaux PCA dans la province du Luxembourg, dont un à Bertrix (PCA « Extension des Corettes »), un autre à Libramont (PCA « Champ de foire »), et un troisième à Tintigny (PCA « Extension du PAE des Hauts Sud ») ;
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- un nouveau PCA en province de Liège, à Héron (PCA « Extension ZAE Petit-Warêt Nord E42 ») ; et
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- un nouveau PCA en province de Namur, à Bouge (PCA « Plateau de Bouge »).
Par ailleurs, le PCA de Marche-en-Famenne (Luxembourg) porte désormais le nom « Plaine de Famenne – Aye ».
Le gouvernement wallon publie par la même occasion la liste des 247 PCA pouvant réviser le plan de secteur dans une version actualisée avec les nouvelles modifications.
Cette liste mise à jour entre en vigueur le 24 novembre 2013, soit 10 jours après sa publication au Moniteur belge.
Source:Arrêté du 17 octobre 2013 du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013 et le 8 mai 2013, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, M.B., 14 novembre 2013