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Il sera bientôt interdit de transporter des passagers avec un permis de conduire provisoire B
03.01.2014À partir du 3 février 2014, le titulaire d’un permis de conduire provisoire B ne pourra plus transporter de passagers, à l’exception de son (ses) guide(s). De plus, le guide devra de nouveau être mentionné avec précision sur le permis de conduire. Le gouvernement fédéral entend ainsi améliorer la sécurité pendant la formation à la conduite. Il y a également des nouveautés dans d’autres domaines : les instructeurs de conduite brevetés travaillant pour une ASBL peuvent donner des cours contre paiement, il devient obligatoire de suivre des cours dans une école de conduite agréée lorsque le permis de conduire provisoire est expiré, et il faut avoir réussi l’examen théorique récemment pour pouvoir présenter l’examen pratique.
Interdiction de transporter des passagers durant la formation à la conduite
Actuellement, le titulaire d’un permis de conduire provisoire B peut transporter un passager en plus de son (ses) guide(s). Dès le 3 février 2014, ce ne sera plus le cas. Le gouvernement fédéral instaure une interdiction générale qui souligne le fait que la conduite sous couvert d’un permis de conduire provisoire s’inscrit dans le cadre de la formation du conducteur. Seule la personne apte à former le candidat peut encore l'accompagner dans la voiture. C’est la raison pour laquelle le guide doit de nouveau être mentionné explicitement sur le permis de conduire provisoire.
Cette personne doit en outre satisfaire à des conditions plus sévères. Elle ne peut pas avoir été mentionnée comme guide sur un autre permis de conduire provisoire pendant l'année qui précède (sauf pour le même candidat). Cette règle connaît toutefois une exception en ce qui concerne les enfants, petits-enfants, sœurs, frères, pupilles des guides ou ceux de sa/son partenaire légal(e). Cette condition vient s’ajouter aux obligations actuelles (répondre aux conditions pour obtenir un permis de conduire, posséder un permis de conduite B depuis au moins 8 ans et ne pas avoir été déchu du droit de conduire dans les trois dernières années). Ce qui est nouveau aussi, c’est que le guide doit toujours prendre place à l’avant du véhicule.
Celui qui change de guide durant sa formation recevra à l’avenir un nouveau permis de conduire provisoire. Ce document aura la même date limite de validité que le permis de conduire provisoire initial. Il est obligatoire de changer de guide lorsque celui-ci ne répond plus aux conditions légales. Dans ce cas, le permis de conduire provisoire reste valable.
Un instructeur d’une ASBL comme formateur
Le gouvernement fédéral veut donner aux candidats qui ne disposent pas des moyens nécessaires pour suivre une formation dans une école de conduite agréée la possibilité de faire tout de même appel à un guide professionnel. C’est ainsi qu’il sera bientôt possible de suivre également - contre paiement - des cours donnés par des instructeurs de conduite brevetés travaillant pour une ASBL. Le système se situe entre la formation dans une école de conduite (20 heures de cours pour obtenir un permis de conduire provisoire sans guide) et la formation libre (le guide est un membre de la famille, un ami, etc.).
Contrairement aux guides, l’instructeur de conduite breveté ne doit pas être mentionné sur le permis de conduire provisoire. Le gouvernement justifie cette différence de traitement ‘par le fait qu'un instructeur breveté est un formateur professionnel, qui répond aux conditions applicables aux instructeurs et qui peut, par sa profession, être amené à être guide de nombreux candidats pendant la même année’. Les candidats pourront donc à l’avenir mentionner un ou deux guides sur leur permis de conduire et se faire assister par un instructeur breveté. L’instructeur peut prendre place dans le véhicule, avec le(s) guide(s).
Cours de conduite obligatoire après l’expiration du permis de conduire provisoire
Un permis de conduire provisoire B avec guide (36 mois) reste valable 36 mois et un permis de conduire provisoire B sans guide (18 mois) reste valable 18 mois. Passé ce délai, le candidat sera bientôt obligé de poursuivre sa formation dans une école de conduite. Pour pouvoir présenter l’examen pratique, il doit avoir suivi au moins 6 heures de cours de conduite.
Si son permis de conduire provisoire est expiré depuis au moins 3 ans, le candidat doit recommencer sa formation depuis le début. Mais il n’est pas obligé de le faire dans une école de conduite.
Actuellement, le permis de conduire provisoire (18 mois et 36 mois) doit être demandé dans les 3 ans de la réussite de l’examen théorique. Passé ce délai, le candidat doit de nouveau présenter l’examen théorique pour obtenir un permis de conduire provisoire.
Changements de systèmes limités
Le titulaire d'un permis de conduire provisoire avec guide peut une seule fois obtenir un permis de conduire provisoire sans guide, et inversement. La durée de stage déjà accomplie est prise en compte.
Examen pratique uniquement en cas de réussite récente de l’examen théorique
Celui qui souhaite présenter l’examen pratique B doit posséder un permis de conduire provisoire depuis au moins 3 mois. Cela ne change pas. Mais dorénavant, il est également requis que les candidats aient réussi leur examen théorique depuis maximum 3 ans, ou qu’ils en soient dispensés.
Bientôt, le candidat pourra également présenter l’examen pratique sur la base d’un ‘certificat d’enseignement’. Ce document indique que le candidat a suivi 6 heures de cours dans une école de conduite parce que son permis de conduire provisoire était expiré. Dans ce cas, le candidat doit toutefois pouvoir prouver à l’aide d’une attestation de la commune qu'il a effectué un apprentissage de 3 mois sous couvert d'un permis de conduire provisoire. Les candidats sont obligés de présenter l’examen avec un instructeur d’une école de conduite, dans un véhicule de l’école.
Le candidat qui rate deux fois de suite l’examen pratique doit suivre 6 heures de cours dans une école de conduite agréée avant de pouvoir représenter l’examen. Les échecs subis dans le cadre de l’ancien régime (une formation sur la base d’un permis de conduire expiré depuis plus de 3 ans) ne comptent plus pour le calcul du nombre d’échecs.
Formation théorique obligatoire
Celui qui rate deux fois de suite l’examen théorique B doit suivre une formation théorique à la conduite dans une école de conduite agréée. Une exception est prévue pour les candidats qui peuvent produire un certificat médical d'un oto-rhino-laryngologue et pour les candidats dont les facultés mentales ou intellectuelles, ou le niveau d'alphabétisation, sont insuffisants.
Nouveaux modèles
Les modèles des permis de conduire provisoires sont renouvelés pour tenir compte des adaptations. Les guides peuvent désormais être mentionnés sur le nouveau modèle M36. Le modèle M18 est adapté pour signaler que le candidat peut être accompagné par maximum 2 guides qui possèdent un permis de conduire depuis au moins 8 ans.
Système transitoire
Les nouvelles règles de l’AR du 4 décembre 2013 entreront en vigueur le 3 février 2014. Les anciennes règles restent d’application aux permis de conduire provisoires délivrés avant cette date. Les candidats dont le permis de conduire provisoire, délivré avant le 3 février 2014, n’est plus valable relèvent du nouveau système.
Source: Arrêté royal du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, M.B., 13 décembre 2013