Pour échapper aux cotisations sociales, les titres-repas doivent satisfaire à une série de conditions. Parmi celles-ci figure une intervention maximale de l’employeur par titre-repas. Cette intervention ne peut, en effet, excéder un certain montant. A partir du 1er janvier 2016, ce montant sera porté à 6,91 EUR (au lieu de 5,91 EUR). Ainsi, les titres-repas pour lesquels l'intervention patronale dépassera 6,91 EUR, seront, dès lors, assimilés à de la rémunération, et, à ce titre, soumis aux cotisations sociales y afférentes.

L’accord social conclu le 30 janvier dernier par le Groupe des Dix, à l’exception de la FGTB, a élaboré un cadre salarial pour la période 2015-2016 délimitant les négociations au sein des secteurs et des entreprises. Une des astuces permettant de gonfler l’enveloppe salariale tout en respectant la non-indexation des salaires d’ici 2016, consiste à augmenter la valeur faciale maximale du titre-repas d’1 EUR (soit 8 EUR au lieu de 7). Et ce, sans accroître la part personnelle du travailleur (s’élevant à 1,09 EUR). L’augmentation du montant de l’intervention de l’employeur à 6,91 EUR s’inscrit dans cette perspective.

Cette majoration de l’intervention patronale est applicable aux titres-repas octroyés à partir du 1er janvier 2016.